Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME.
DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV.
TITRE II (ART. 4  A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME.
TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000542380
NOR: MENL9202402D
Ancien identifiant: 1DX992692
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/23/JORFTEXT000000542380.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-06-17
Identifiant: LEGIARTI000041445089
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Date de début: 2020-06-17
Date de fin: 2021-07-18
Identifiant: LEGIARTI000041998941
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998941.xml
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###### Article D337-132
@ -14,6 +14,11 @@ validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du
code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R.
335-11.<br />
Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent une
attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant
aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par le recteur
d'académie.<br />
L'examen du brevet des métiers d'art comporte des épreuves obligatoires et, le
cas échéant, deux épreuves facultatives au maximum.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2020-06-17
Identifiant: LEGIARTI000034629898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629898.xml
Date de début: 2020-06-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041998953
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998953.xml
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###### Article D337-133
@ -16,11 +16,24 @@ dispensés d'une ou plusieurs épreuves.<br />
Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les
conditions prévues à l'article D. 337-135, à conserver les notes obtenues, les
candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences
mentionnée à l'article D. 337-134 peuvent être dispensés à leur demande, de
l'obtention de l'unité constitutive du brevet des métiers d'art correspondante,
sous réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité
du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau
de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.<br />
au même article peuvent être dispensés à leur demande, de l'obtention de l'unité
constitutive du brevet des métiers d'art correspondante, sous réserve du
maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En
cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de
correspondance entre anciennes et nouvelles unités.<br />
Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience,
de l'attestation mentionnée à l'article D. 337-132 peuvent être dispensés de
l'unité, à leur demande et sous réserve de son maintien dans le règlement
d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est
tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles
unités.<br />
Les candidats titulaires de l'attestation mentionnée aux deux précédents
alinéas, lorsqu'elle porte sur des unités communes à plusieurs spécialités du
diplôme, peuvent être dispensés de ces unités, à leur demande, s'ils se
présentent à une autre spécialité du diplôme. Un arrêté du ministre de
l'éducation précise les unités communes concernées.<br />
Les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-127 et au 2° de l'article D.
337-131 peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-01
Date de fin: 2020-06-17
Identifiant: LEGIARTI000024516566
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/51/65/LEGIARTI000024516566.xml
Date de début: 2020-06-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041998973
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/89/LEGIARTI000041998973.xml
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###### Article D337-135
@ -15,4 +15,10 @@ ou égales à 10 sur 20, en vue de sessions ultérieures.<br />
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et
des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées, les points excédant 10
obtenus à l'épreuve facultative étant pris en compte dans le calcul.
obtenus à l'épreuve facultative étant pris en compte dans le calcul.<br />
Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance
du diplôme, échouent à l'examen reçoivent une attestation reconnaissant
l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils
ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est
délivrée par le recteur d'académie.