Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000680165
Ancien identifiant: 1DX98011
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/01/JORFTEXT000000680165.xml
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République française 2014-07-18 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-03 Date de début: 2014-07-18
Date de fin: 2014-07-18 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027764224 Identifiant: LEGIARTI000029255402
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/42/LEGIARTI000027764224.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/25/54/LEGIARTI000029255402.xml
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###### Article D211-10 ###### Article D211-10
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Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.<br /> Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.<br />
Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges. Un Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges. Un
secteur comporte un seul collège public, sauf exception due aux conditions secteur comporte un seul collège public, sauf dans le cas prévu au deuxième
alinéa de l'article L. 213-1 ou pour des raisons liées aux conditions
géographiques.<br /> géographiques.<br />
Les districts scolaires correspondent aux zones de desserte des lycées. Les Les districts de recrutement correspondent aux zones de desserte des lycées. Les
élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété
d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de
l'orientation.<br /> l'orientation.<br />