Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES); SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES); SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE); SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES); SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT); SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE). CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE. L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE. LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE" TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN. MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES. TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2. LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES. LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000545075 NOR: MENL9305640D Ancien identifiant: 1DX9931093 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-09-01
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000038813674
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/81/36/LEGIARTI000038813674.xml
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||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865021
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865021.xml
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||||
###### Article D336-3
|
||||
|
@ -20,8 +20,7 @@ durable ;<br />
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||||
4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;<br />
|
||||
|
||||
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie
|
||||
- alimentation - environnement - territoires ;<br />
|
||||
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ;<br />
|
||||
|
||||
6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
|
||||
;<br />
|
||||
|
@ -31,7 +30,7 @@ durable ;<br />
|
|||
|
||||
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.<br />
|
||||
|
||||
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves portant sur les
|
||||
enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de
|
||||
spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements
|
||||
optionnels.
|
||||
Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de
|
||||
contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les
|
||||
élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas
|
||||
échéant, sur des enseignements optionnels.
|
||||
|
|
|
@ -1,19 +1,21 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212454
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212454.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865079
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865079.xml
|
||||
---
|
||||
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||||
###### Article D336-13
|
||||
|
||||
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
|
||||
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
|
||||
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
|
||||
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
|
||||
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
|
||||
groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
|
||||
la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
|
||||
égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
|
||||
ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
|
||||
ponctuelles.<br />
|
||||
|
||||
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
|
||||
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
|
||||
|
@ -26,7 +28,7 @@ diplôme.<br />
|
|||
|
||||
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
|
||||
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
|
||||
nouvellement subies.<br />
|
||||
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.<br />
|
||||
|
||||
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
|
||||
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
|
||||
|
|
|
@ -1,24 +1,25 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212457
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212457.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865081
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865081.xml
|
||||
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|
||||
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||||
###### Article D336-14
|
||||
|
||||
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
|
||||
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
|
||||
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
|
||||
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
|
||||
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
|
||||
que les autres épreuves.<br />
|
||||
chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
|
||||
ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
|
||||
laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
|
||||
épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
|
||||
épreuves ou ces évaluations ponctuelles.<br />
|
||||
|
||||
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
|
||||
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
|
||||
|
||||
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
|
||||
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
|
||||
nouvellement subies.
|
||||
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
|
||||
|
|
|
@ -1,24 +1,21 @@
|
|||
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212422
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212422.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865028
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865028.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D336-4
|
||||
|
||||
L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des
|
||||
épreuves portant sur des enseignements optionnels.<br />
|
||||
|
||||
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
|
||||
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la
|
||||
série concernée.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
|
||||
philosophie, sur les deux enseignements de spécialité suivis par l'élève et
|
||||
comportent une épreuve orale terminale.<br />
|
||||
philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve
|
||||
orale terminale.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
|
||||
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
|
||||
|
@ -39,14 +36,32 @@ cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de
|
|||
l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
|
||||
l'agriculture.<br />
|
||||
|
||||
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
|
||||
modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat technologique
|
||||
et les conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
|
||||
candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
|
||||
dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
|
||||
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
|
||||
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
|
||||
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
|
||||
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de
|
||||
prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat technologique
|
||||
pour les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un
|
||||
établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association
|
||||
prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement
|
||||
technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code
|
||||
de l'éducation, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
|
||||
mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste
|
||||
prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national
|
||||
d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
|
||||
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
|
||||
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
|
||||
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
|
||||
ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
|
||||
susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
|
||||
pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
|
||||
scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
|
||||
l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
|
||||
l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
|
||||
dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
|
||||
l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
|
||||
l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
|
||||
à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
|
||||
de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
|
||||
sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
|
||||
inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
|
||||
|
||||
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
|
||||
pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212441
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212441.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865059
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865059.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D336-8
|
||||
|
@ -15,6 +15,10 @@ une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
|
|||
|
||||
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
|
||||
|
||||
Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note
|
||||
retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle
|
||||
terminal arrondie au dixième de point supérieur.<br />
|
||||
|
||||
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
|
||||
obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-07-31
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042175755
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175755.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865074
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865074.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D336-9
|
||||
|
@ -12,11 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175755.xml
|
|||
Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les
|
||||
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites sont
|
||||
corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
|
||||
|
||||
Au cours des évaluations communes, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs
|
||||
élèves de l'année en cours.<br />
|
||||
Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées
|
||||
sous couvert de l'anonymat.<br />
|
||||
|
||||
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
|
||||
du nom de son établissement d'origine.
|
||||
|
|
|
@ -1,19 +1,14 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-07-31
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042175758
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175758.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865085
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865085.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D336-17
|
||||
|
||||
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont
|
||||
choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de
|
||||
celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.<br />
|
||||
|
||||
Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre
|
||||
chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets sont constitués
|
||||
d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale
|
||||
numérique.
|
||||
celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
|
||||
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