Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510196
Ancien identifiant: 1DX971541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510196.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000031599205
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/92/LEGIARTI000031599205.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348645
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348645.xml
---
<h1>Article D313-1</h1>
@ -18,14 +18,20 @@ contribuer à l'épanouissement de leur personnalité et de les aider à choisir
leur voie dans la vie active, en harmonie avec les besoins du pays et les
perspectives du progrès économique et social.<br />
Ces services peuvent participer à l'information des étudiants en vue de
faciliter leur orientation et apporter leur concours aux universités en ce
domaine, dans des conditions qui sont définies par arrêté du ministre chargé de
Leurs actions sont articulées avec les actions d'information sur les métiers et
les formations menées par les régions en coordination avec les psychologues de
l'éducation nationale, les enseignants et les conseillers principaux
d'éducation.<br />
Ces services peuvent participer à l'information et à l'accompagnement à
l'orientation des étudiants en vue d'apporter leur concours aux universités en
ce domaine, dans des conditions qui sont définies par arrêté, en lien avec le
ministère chargé de l'enseignement supérieur du ministre chargé de
l'éducation.<br />
Ces services recueillent auprès de l'Office national d'information sur les
enseignements et les professions et de ses délégations régionales la
documentation qui leur est nécessaire.
enseignements et les professions et des services des régions la documentation
qui leur est nécessaire.
<details>
@ -35,7 +41,7 @@ documentation qui leur est nécessaire.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031594445?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275690?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -60,7 +66,7 @@ documentation qui leur est nécessaire.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031594445?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275690?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,18 +1,18 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000025164743
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/47/LEGIARTI000025164743.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348648
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348648.xml
---
<h1>Article D313-9</h1>
Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de
l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991
relatif au statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et
des conseillers d'orientation-psychologues.<br />
l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février
2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation
nationale.<br />
Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
@ -25,7 +25,7 @@ l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025111715?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275688?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -33,10 +33,10 @@ l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033968083?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000718610?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -46,9 +46,6 @@ l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
<li>
1971-07-07 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000510196?vers=git&vers=legifrance">Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION</a>
</li>
<li>
1991-03-20 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000718610?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues</a>
</li>
<li>
1998-08-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039348199?vers=git&vers=legifrance">Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
@ -56,7 +53,10 @@ l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2012-01-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025111715?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01</a>
2017-02-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033968083?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale</a>
</li>
<li>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275688?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>