Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Abrogation des dispositions introduites par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966 dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et modification des articles 4 (1er et dernier alinéas), 5 (1er, 2ème et dernier alinéas). Abrogation des articles 3, 6 et 7 de la loi n° 55-425 susvisée. Titre I (articles 2 à 13) : centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions du conseil d'administration. Mandat renouvelable de 3 ans pour le président dans les conditions définies par le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 (attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifie). Titre II (articles 14 à 22) : centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions des conseils d'administration présides par un recteur, chancelier des universités. Missions du directeur (attributions du décret de 1953 précité) et mode de nomination. Abrogation des décrets n° 57-50 du 19 janvier 1957, n° 68-317 du 7 mars 1968 (articles 6 nouveau et 6-bis nouveau), n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifie et n° 79-827 du 17 septembre 1979. En vertu de la jurisprudence Meyet et compte tenu des dispositions du décret n° 96-68 du 29 janvier 1996, le pressent décret pourra être modifie par décret en Conseil d’État. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000501162 Ancien identifiant: 1DX987155 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/11/JORFTEXT000000501162.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2021-01-31
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Identifiant: LEGIARTI000041435110
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/51/LEGIARTI000041435110.xml
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Date de début: 2021-01-31
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Date de fin: 2021-04-18
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Identifiant: LEGIARTI000043085711
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085711.xml
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<h1>Article R822-5</h1>
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Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
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centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.<br />
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Elles ont lieu par correspondance, au scrutin de liste à la représentation
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proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
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Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des étudiants désignés
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pour siéger aux conseils d'administration des centres régionaux.<br />
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Elles ont lieu soit par vote électronique dans les conditions définies par
|
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décret en Conseil d'Etat soit par correspondance, au scrutin de liste à la
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représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
|
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préférentiel. Sont électeurs et éligibles les représentants titulaires des
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étudiants désignés pour siéger aux conseils d'administration des centres
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régionaux.<br />
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Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d'un candidat de
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chaque sexe. Elle doit comporter un nombre de candidats au moins égal au nombre
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@ -40,7 +42,7 @@ représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux
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<ul>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043082278?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -63,7 +65,7 @@ représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux
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2018-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037509743?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-21 au 2021-08-20</a>
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2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2021-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043082278?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2021-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043389894?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18</a>
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@ -1,47 +1,38 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2021-01-31
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Identifiant: LEGIARTI000041435099
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/50/LEGIARTI000041435099.xml
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Date de début: 2021-01-31
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Date de fin: 2021-04-18
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Identifiant: LEGIARTI000043085720
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085720.xml
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<h1>Article R822-12</h1>
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Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
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centre régional ont lieu tous les deux ans, au plus tard le 31 janvier. Le
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ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour permettre l'élection
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ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les dates du scrutin et peut,
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lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour permettre l'élection
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simultanée de différentes instances universitaires, avancer ou reporter par
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arrêté ces élections dans la limite d'un an.<br />
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Elles sont organisées par le recteur de région académique, qui fixe la date du
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scrutin à l'intérieur d'une période délimitée par arrêté du ministre chargé de
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l'enseignement supérieur et fait procéder aux opérations selon les modalités
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définies par ce même arrêté, qui détermine, notamment, les conditions dans
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lesquelles les électeurs sont autorisés à exercer leur droit de vote par
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procuration ou par correspondance.<br />
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Les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région
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académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional selon des
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modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles les électeurs sont
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autorisés à exprimer leur suffrage par vote électronique par internet, dans les
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conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou par vote à l'urne. Dans ce
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dernier cas, les électeurs peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote
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par procuration ou par correspondance.<br />
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Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à
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la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et
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éligibles les étudiants ou élèves en formation initiale du ressort du centre
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régional répondant aux conditions prévues au 1° de l'article R. 822-2.<br />
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Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au
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double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement
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d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte
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que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se
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trouvent :<br />
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1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de
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l'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation ;<br />
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2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre
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qu'une université.<br />
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Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus
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par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre
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identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.
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Le recteur de région académique arrête la liste électorale pour chacun des
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centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires relevant de sa
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compétence. Lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du
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centre régional le justifie, le recteur de région académique peut instituer
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plusieurs collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements. La liste
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de ces collèges et le nombre de sièges attribués à chacun d'entre eux sont
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arrêtés par le recteur de région académique, après consultation des
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représentants locaux des associations étudiantes nationales représentatives.
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<details>
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@ -51,7 +42,7 @@ identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la list
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043082280?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -77,7 +68,7 @@ identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la list
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2018-10-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037537168?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-01-01</a>
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</li>
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<li>
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||||
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2021-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043082280?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2021-01-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043082284?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31</a>
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||||
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-08-01
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Date de fin: 2021-01-31
|
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Identifiant: LEGIARTI000032961745
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/96/17/LEGIARTI000032961745.xml
|
||||
Date de début: 2021-01-31
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043085737
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/57/LEGIARTI000043085737.xml
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<h1>Article R822-15</h1>
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@ -18,7 +18,7 @@ Ces délibérations entrent en vigueur après approbation par le président du
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires.<br />
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Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A,
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nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-12 pour le directeur
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nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-13 pour le directeur
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adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur général du
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||||
centre régional.
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@ -30,10 +30,19 @@ centre régional.
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032961562?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01</a> CITATION source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037290129?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032953191?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006742761?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525535?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01</a> CITATION cible
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||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043082282?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525536?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2018-08-06</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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||||
</ul>
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||||
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||||
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@ -59,7 +68,7 @@ centre régional.
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|||
1996-02-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030801557?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2018-10-21</a>
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</li>
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<li>
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||||
2016-07-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032953191?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2021-01-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043082282?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525535?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01</a>
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||||
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@ -74,7 +83,7 @@ centre régional.
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|||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030722291?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R822-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032961562?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030722269?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R822-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-08-01</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006742761?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01</a>
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