Décret n° 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

Application des articles 5, 9, 25 et 44 de la loi 84-52.
Organisation, mission, fonctionnement et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332761
Ancien identifiant: 1DX986195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/27/JORFTEXT000000332761.xml
This commit is contained in:
République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
parent 7bbe3b2cb8
commit 44a5fd44eb
2 changed files with 16 additions and 14 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866202 Identifiant: LEGIARTI000041444748
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/62/LEGIARTI000027866202.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/47/LEGIARTI000041444748.xml
--- ---
###### Article D714-5 ###### Article D714-5
@ -21,8 +21,9 @@ Une convention peut être conclue entre l'Etat et l'université pour attribuer a
service commun des moyens spécifiques en crédits de fonctionnement et en emplois service commun des moyens spécifiques en crédits de fonctionnement et en emplois
destinés à permettre l'accomplissement de ses missions.<br /> destinés à permettre l'accomplissement de ses missions.<br />
A la demande de l'université et sur décision du recteur, des conseillers A la demande de l'université et sur décision du recteur de région académique,
d'orientation peuvent, dans la limite de la moitié de leur temps de service, après avis du recteur d'académie concerné, des psychologues de l'éducation
nationale peuvent, dans la limite de la moitié de leur temps de service,
contribuer au fonctionnement du service commun universitaire.<br /> contribuer au fonctionnement du service commun universitaire.<br />
Les emplois attribués par l'Etat à l'université et affectés par convention à la Les emplois attribués par l'Etat à l'université et affectés par convention à la

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740638 Identifiant: LEGIARTI000041444741
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/06/LEGIARTI000030740638.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/47/LEGIARTI000041444741.xml
--- ---
###### Article D714-6 ###### Article D714-6
@ -31,6 +31,7 @@ pour attribuer au service commun des moyens spécifiques en crédits de
fonctionnement et en emplois destinés à permettre l'accomplissement de ses fonctionnement et en emplois destinés à permettre l'accomplissement de ses
missions.<br /> missions.<br />
A la demande des universités concernées et sur décision du recteur, des A la demande des universités concernées et sur décision du recteur de région
conseillers d'orientation peuvent, dans la limite de la moitié de leur temps de académique, après avis du recteur d'académie concerné, des psychologues de
l'éducation nationale peuvent, dans la limite de la moitié de leur temps de
service, contribuer au fonctionnement du service commun interuniversitaire. service, contribuer au fonctionnement du service commun interuniversitaire.