Décret n°84-998 du 13 novembre 1984 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DE LA REUNION A COMPTER DU 01-12-1984

SES LIMITES TERRITORIALES SONT CELLES DE LA REGION.
LE SIEGE DU RECTORAT EST FIXE A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET CESSERONT D'AVOIR EFFET AU 01-12-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508141
Ancien identifiant: 1DX984998
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/81/JORFTEXT000000508141.xml
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01 Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-01 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165432 Identifiant: LEGIARTI000031599167
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/54/LEGIARTI000025165432.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599167.xml
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###### Article R222-10 ###### Article R222-10
Dans les académies de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Dans les régions académiques de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe
Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services départementaux et de la Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services
de l'éducation.<br /> départementaux de l'éducation.<br />
Dans l'académie de La Réunion, le recteur est assisté par un adjoint, directeur Dans la région académique de La Réunion, le recteur est assisté par un adjoint,
académique adjoint des services de l'éducation nationale, auquel il peut directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, auquel il
déléguer sa signature dans les domaines relatifs aux écoles, aux collèges ou aux peut déléguer sa signature dans les domaines relatifs aux écoles, aux collèges
lycées. ou aux lycées.

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-01 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525963 Identifiant: LEGIARTI000031599170
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R009XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599170.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525963.xml
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###### Article R222-9 ###### Article R222-9
Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :<br /> Dans les régions académiques d'outre-mer, le siège du rectorat et de la
chancellerie est fixé :<br />
1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;<br /> 1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;<br />