Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024508619
NOR: MENE1119958D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/50/86/JORFTEXT000024508619.xml
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République française 2012-09-01 00:00:00 +02:00
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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000024510077
- [Article D337-127](article_d337-127.md)
- [Article D337-128](article_d337-128.md)
- [Article D337-128-1](article_d337-128-1.md)
- [Article D337-129](article_d337-129.md)
- [Article D337-130](article_d337-130.md)
- [Article D337-131](article_d337-131.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-01
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000024512088
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/51/20/LEGIARTI000024512088.xml
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###### Article D337-128-1
Les candidats à l'admission dans le cycle d'études par la voie scolaire déposent
un dossier auprès de l'établissement dans lequel ils souhaitent s'inscrire. Ce
dossier comporte les résultats scolaires des deux dernières années et, si
l'établissement le juge nécessaire, des travaux personnels.<br />
Le dossier est soumis à l'appréciation d'une commission présidée par le chef de
l'établissement ou son représentant et composée de professeurs enseignant dans
ce cycle d'études et d'un conseiller de l'enseignement technologique.<br />
La décision d'admission est prononcée par le chef d'établissement sur
proposition de la commission.