Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D341-14 ###### Article D341-14
@ -22,7 +22,7 @@ l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consulta
des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br /> des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements professionnels Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements professionnels
agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs
et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les familles de métiers et spécialités professionnelles.De même, les propositions
décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil
champs et spécialités professionnels. une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-01 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021754939 Identifiant: LEGIARTI000038426163
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###### Article D341-16 ###### Article D341-16
Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie
du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions
choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br /> d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br />
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le
chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie