Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2007-08-11 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2007-08-11
Identifiant: LEGIARTI000006525518
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Date de début: 2007-08-11
Date de fin: 2017-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006525519
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###### Article L811-2
Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de
la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à
l'insertion professionnelle.
l'insertion professionnelle.<br />
A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées
par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service
en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale
dans un établissement public d'enseignement supérieur.<br />
Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux.