Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères

Modification du titre et de l'article 1 du décret 76-832. Texte partiellement abrogé : articles 1 à 21, 23 et 24.

Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000795189
NOR: MAEA0320498D
Ancien identifiant: 1DE0031288
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République française 2019-08-01 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2019-08-01
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###### Article D452-17 ###### Article D452-17
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Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les services Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les services
centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les
établissements en gestion directe et au sein des groupements de gestion, dans établissements en gestion directe et au sein des groupements de gestion, dans
les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux
régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.