Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ART. 1 A 2 : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
 ART. 3 A 10 : INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
 ART. 11 A 18 : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION
ART. 19 A 25 : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION
 ART. 26 A 29 : AUTONOMIE FINANCIERE
 ART. 30 A 34 : ENSEIGNANTS
 ART. 35 A 38 : FRANCHISES UNIVERSITAIRES
 ART. 39 A 44 : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
ART. 45 ET 46 : DISPOSITIONS FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693185
Ancien identifiant: 1LX968978
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693185.xml
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République française 2010-01-16 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-01
Date de fin: 2010-01-16
Identifiant: LEGIARTI000006525260
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X633L03AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525260.xml
Date de début: 2010-01-16
Date de fin: 2010-02-26
Identifiant: LEGIARTI000021709124
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/91/LEGIARTI000021709124.xml
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###### Article L633-3
@ -18,7 +17,6 @@ chaque formation commune à la pharmacie et à la médecine.<br />
La liste des services formateurs et la répartition des postes d'interne dans les
services sont arrêtées par le représentant de l'Etat dans la région.<br />
En ce qui concerne les formations accessibles à la fois aux internes en
médecine, aux internes en pharmacie et aux étudiants en sciences vétérinaires,
les postes offerts sont affectés dans des services dirigés par des médecins, des
pharmaciens ou des vétérinaires.
En ce qui concerne les formations accessibles à la fois aux internes en médecine
et aux internes en pharmacie, les postes offerts sont affectés dans des services
dirigés par des médecins ou des pharmaciens.