Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
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République française 2006-05-24 00:00:00 +00:00
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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2006-05-24
Identifiant: LEGIARTI000006524823
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524823.xml
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006524824
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L01AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524824.xml
---
<h1>Article L335-1</h1>
@ -18,21 +18,6 @@ Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle
tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations
ultérieures.<br />
Un label de "lycée des métiers" peut être délivré par l'Etat aux établissements
d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges
national. Ces établissements comportent notamment des formations technologiques
et professionnelles dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent
de métiers. Les enseignements y sont dispensés en formation initiale sous statut
scolaire, en apprentissage et en formation continue. Ils préparent une gamme
étendue de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude
professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur. Ces établissements
offrent également des services de validation des acquis de l'expérience.<br />
Les autres caractéristiques de ce cahier des charges, ainsi que la procédure et
la durée de délivrance du label de "lycée des métiers" sont définies par décret.
La liste des établissements ayant obtenu le label est régulièrement publiée par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.
@ -43,7 +28,13 @@ Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435745?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 33 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006656336?vers=git&vers=legifrance">Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006671152?vers=git&vers=legifrance">Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-07-17 au 1985-12-26</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006671153?vers=git&vers=legifrance">Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
@ -56,6 +47,9 @@ Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -83,10 +77,10 @@ Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.
2003-04-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000238536?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2005-04-23 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006435745?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - article 33 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2005-11-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006246444?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2005-11-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006246444?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-11 au 2006-05-24</a>
2006-05-23 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042207811?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03</a>