Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux

Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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République française 2016-05-25 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2016-05-25
Identifiant: LEGIARTI000018380320
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Date de début: 2016-05-25
Date de fin: 2020-12-24
Identifiant: LEGIARTI000032573665
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###### Article D422-32
@ -21,7 +21,8 @@ suivants :<br />
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;<br />
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les
collèges, le chef de travaux dans les lycées ;<br />
collèges, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
dans les lycées ;<br />
6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels
d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation