Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030308730
NOR: MENJ1501835D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/30/87/JORFTEXT000030308730.xml
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@ -24,3 +24,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867535
- [Article D774-14](article_d774-14.md)
- [Article D774-19](article_d774-19.md)
- [Article D774-20](article_d774-20.md)
- [Article D774-21](article_d774-21.md)
- [Article D774-22](article_d774-22.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2015-03-05
Identifiant: LEGIARTI000027906210
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/62/LEGIARTI000027906210.xml
Date de début: 2015-03-05
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030312313
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/31/23/LEGIARTI000030312313.xml
---
###### Article D774-20
<div align="left">
Pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de
Nouvelle-Calédonie, sont électeurs et éligibles :<br />
1° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés
en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°
92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les
enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut
universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations
de service de référence ;<br />
2° Dans le collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés
en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n°
92-70 du 16 janvier 1992 précité, les autres enseignants, les autres
formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres
au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.
Pour l'application de l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur
d'académie " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ou le haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ".
</div>

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-05
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030310920
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/31/09/LEGIARTI000030310920.xml
---
###### Article D774-21
Pour l'application de l'article D. 721-3 relatif à la composition du conseil
d'orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat
et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie, le 1° et le 2° sont
ainsi rédigés :<br />
1° De 50 % de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par
le conseil de l'école, désignés en nombre égal ;<br />
2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie et pour moitié par le haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie, dont une désignée sur proposition du vice-recteur de Wallis
et Futuna.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-05
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030310987
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/31/09/LEGIARTI000030310987.xml
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###### Article D774-22
Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit "
sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".