Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME.
DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV.
TITRE II (ART. 4  A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME.
TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000542380
NOR: MENL9202402D
Ancien identifiant: 1DX992692
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République française 2019-05-03 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2017-05-12 Date de début: 2019-05-03
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###### Article D337-138 ###### Article D337-138
@ -28,5 +28,6 @@ lesquels au moins un membre de l'équipe pédagogique assurant la formation ;<br
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de
plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br /> plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br />
Le brevet des métiers d'art est délivré par le recteur de l'académie dans Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des
laquelle est organisée la session d'examen. métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications
nécessaires, après avis du président du jury.