Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039306168
NOR: ESRS1926660D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-01 Date de début: 2023-11-12
Date de fin: 2023-11-12 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046715092 Identifiant: LEGIARTI000048388699
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###### Article D741-9 ###### Article D741-9
@ -38,8 +38,8 @@ l'Université de Rennes.<br />
Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux
instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public
administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une
établissements.<br /> communauté d'universités et établissements.<br />
Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont
associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans