Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2011-09-29
Identifiant: LEGIARTI000020488811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488811.xml
Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000024601747
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601747.xml
---
<h1>Article D336-40</h1>
L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
facultatives.<br />
Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br />
@ -60,11 +60,17 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.
de l'éducation.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces
points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe
et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue
du premier groupe.
<details>
@ -74,7 +80,7 @@ de l'éducation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482196?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024601419?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -85,7 +91,7 @@ de l'éducation.
1968-11-20 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000869338?vers=git&vers=legifrance">Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN</a>
</li>
<li>
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482196?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2011-09-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024601419?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>

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---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2011-09-29
Identifiant: LEGIARTI000006527198
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D041XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527198.xml
Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000024601751
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601751.xml
---
<h1>Article D336-41</h1>
@ -21,12 +20,7 @@ et inférieure à 14 ;<br />
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;<br />
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
16.<br />
Les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative entrent en ligne de
compte soit pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe
d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves.
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
<details>
@ -36,10 +30,10 @@ d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122424?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484517?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024601421?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -49,9 +43,6 @@ d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000869338?vers=git&vers=legifrance">Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -63,11 +54,17 @@ d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2011-09-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024601421?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-03-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484517?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a>
</li>
<li>
2018-12-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122424?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23</a>
</li>
<li>
2019-07-19 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>