Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-28
Date de fin: 2018-07-18
Identifiant: LEGIARTI000031387550
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387550.xml
Date de début: 2018-07-18
Date de fin: 2018-12-23
Identifiant: LEGIARTI000037212384
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212384.xml
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###### Article D334-11
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve
des dispositions de l'article D. 334-7, du sixième alinéa de l'article D. 334-8,
portent les mentions :<br />
des dispositions de l'article D. 334-7, du cinquième alinéa de l'article D.
334-8 et de l'article D. 334-13, portent les mentions :<br />
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
et inférieure à 14 ;<br />
@ -19,12 +19,15 @@ et inférieure à 14 ;<br />
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;<br />
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
16.<br />
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16
;<br />
En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation,
dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats
peuvent comporter l'indication :<br />
4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une
note moyenne au moins égale à 18.<br />
En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication
:<br />
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " option
internationale ".