Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2005-02-12 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2005-02-12 Date de fin: 2005-04-24
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L01AXXAA Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L01AXXAB
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###### Article L111-1 ###### Article L111-1
@ -25,7 +25,8 @@ matière économique et sociale.<br />
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et
établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social
défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale
aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions de soutien individualisé.<br /> aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé,
de bénéficier d'actions de soutien individualisé.<br />
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée
à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2005-02-12 Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524375 Identifiant: LEGIARTI000006524376
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X112L02AXXAA Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X112L02AXXAB
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###### Article L112-2 ###### Article L112-2
L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée. Les établissements Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant,
et services de soins et de santé y participent. adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de
ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours, selon
une périodicité adaptée à sa situation. Cette évaluation est réalisée par
l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action
sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont
obligatoirement invités à s'exprimer à cette occasion.<br />
En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant,
adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation
qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des
ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en
milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un
élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action
sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité
coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant
dans le plan de compensation.

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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137628
#### Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur #### Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- [Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel](titre_ier) - [Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel](titre_ier)
- [Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres](titre_ii) - [Titre II : Etablissements de formation des maîtres](titre_ii)
- [Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés](titre_iii) - [Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés](titre_iii)
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](titre_iv) - [Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](titre_iv)
- [Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés](titre_v) - [Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés](titre_v)

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Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2005-02-12 Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006151373 Identifiant: LEGISCTA000006151374
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##### Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres ##### Titre II : Etablissements de formation des maîtres
- [Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.](chapitre_ii) - [Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.](chapitre_ii)

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Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2005-02-12 Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006166689 Identifiant: LEGISCTA000006166748
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###### Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. ###### Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-12-14 Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2005-02-12 Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006525404 Identifiant: LEGIARTI000006525405
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAB Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAC
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###### Article L721-1 ###### Article L721-1

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2005-02-12 Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006525411 Identifiant: LEGIARTI000006525412
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L03AXXAA Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L03AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525411.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525412.xml
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###### Article L721-3 ###### Article L721-3