Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031585202
NOR: MENS1524872D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/58/52/JORFTEXT000031585202.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-14 Date de début: 2015-12-10
Date de fin: 2015-12-10 Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031175438 Identifiant: LEGIARTI000031588177
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###### Article D718-5 ###### Article D718-5
@ -74,12 +74,17 @@ supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;<br />
15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le 15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le
décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du
site grenoblois ; <br clear="none" /> site grenoblois ;<br />
<br clear="none" />
16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université 16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université
Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant
association d'établissements du site grenoblois ; <br clear="none" /> association d'établissements du site grenoblois ;<br />
<br clear="none" />
17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté 17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté
Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015
portant association d'établissements du site grenoblois. <br clear="none" /> portant association d'établissements du site grenoblois ;<br />
19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements
"Sorbonne Universités" par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant
association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et
établissements "Sorbonne Universités".