Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2023-08-18 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2023-08-18
Identifiant: LEGIARTI000006527398
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D016XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527398.xml
Date de début: 2023-08-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047976008
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/60/LEGIARTI000047976008.xml
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<h1>Article D321-16</h1>
@ -21,7 +20,9 @@ l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un
élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire,
de l'assiduité ou du comportement.<br />
de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les
plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait
peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.<br />
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une
association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de
@ -35,10 +36,7 @@ l'école.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438682?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438123?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-09-15 au 2023-08-16</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047974969?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,9 +46,6 @@ l'école.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000352635?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -68,5 +63,8 @@ l'école.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2023-08-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047974969?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
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