Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Abrogation des décret 62-670, 66-164,74-116, 76-186, 85-1068, 88-565, 88-566, 93-532 et 96-807.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État.
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 2 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023567250
NOR: ESRS1014943D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/72/JORFTEXT000023567250.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866551 Identifiant: LEGIARTI000041434866
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###### Article R718-1 ###### Article R718-1
@ -17,8 +17,8 @@ l'étranger.<br />
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre
chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences
attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le
code et les textes pris pour son application.<br /> présent code et les textes pris pour son application.<br />
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :<br /> Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :<br />