Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Abrogation des décret 62-670, 66-164,74-116, 76-186, 85-1068, 88-565, 88-566, 93-532 et 96-807.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État.
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 2 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023567250
NOR: ESRS1014943D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/72/JORFTEXT000023567250.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866551
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866551.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041434866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/48/LEGIARTI000041434866.xml
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###### Article R718-1
@ -17,8 +17,8 @@ l'étranger.<br />
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre
chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences
attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent
code et les textes pris pour son application.<br />
attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le
présent code et les textes pris pour son application.<br />
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :<br />