LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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République française 2018-12-24 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2018-12-24
Identifiant: LEGIARTI000027683002
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/30/LEGIARTI000027683002.xml
Date de début: 2018-12-24
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000037855772
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/85/57/LEGIARTI000037855772.xml
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<h1>Article L721-2</h1>
@ -44,14 +44,15 @@ forment les étudiants et les enseignants à l'usage pédagogique des outils et
ressources numériques.<br />
Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du
socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ceux de la
formation tout au long de la vie. Elles organisent des formations de
sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre
les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap
ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des
conflits. Elles préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les
apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu
des enseignements et la démarche d'apprentissage.<br />
socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de
l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long
de la vie. Elles organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre
les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la
manipulation de l'information, à la scolarisation des élèves en situation de
handicap ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non
violente des conflits. Elles préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée
dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans
le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage.<br />
Elles assurent leurs missions avec les autres composantes de l'établissement
public, les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et
@ -71,7 +72,7 @@ citoyenneté.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027679226?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 70 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037849790?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -105,7 +106,7 @@ citoyenneté.
2003-04-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000238536?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2013-07-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027679226?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 70 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-12-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037849790?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039063680?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a>