Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES); SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES); SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE); SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES); SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT); SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE). CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE. L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE. LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE" TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN. MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES. TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2. LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES. LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000545075 NOR: MENL9305640D Ancien identifiant: 1DX9931093 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
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Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2008-03-19
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Identifiant: LEGIARTI000006527145
|
Identifiant: LEGIARTI000006527146
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAA
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAB
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###### Article D336-3
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###### Article D336-3
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@ -20,25 +20,28 @@ Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :<br />
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4° Série STG : sciences et technologies de gestion ;<br />
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4° Série STG : sciences et technologies de gestion ;<br />
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5° Série STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement
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5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie
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;<br />
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- alimentation - environnement - territoires ;<br />
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6° Série STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire ;<br />
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6° Série " hôtellerie " ;<br />
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7° Série " hôtellerie " ;<br />
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7° Série " techniques de la musique et de la danse ".<br />
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8° Série " techniques de la musique et de la danse ".<br />
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Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles
|
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles
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relatives aux séries SMS, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté
|
relatives aux séries SMS, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté
|
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du ministre chargé de l'éducation.<br />
|
du ministre chargé de l'éducation.<br />
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Celles relatives aux séries STAE et STPA sont fixées par arrêté du ministre
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Les dispositions des cinquième et neuvième alinéas du présent article, relatives
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chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
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Les dispositions des cinquième et dixième alinéas du présent article, relatives
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à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen
|
à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen
|
||||||
et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
|
et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
|
||||||
2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
|
2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
|
||||||
anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies
|
anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies
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tertiaires.
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tertiaires.<br />
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Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série
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STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et
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prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
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2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
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anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et
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technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et
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technologies du produit agroalimentaire.
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
|
||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2019-06-03
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527157
|
Identifiant: LEGIARTI000006527158
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAB
|
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|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527158.xml
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###### Article D336-10
|
###### Article D336-10
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@ -20,12 +20,12 @@ sont :<br />
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||||||
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
|
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
|
||||||
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
|
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
|
||||||
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
|
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
|
||||||
l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de
|
l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
|
||||||
l'agriculture ;<br />
|
l'agriculture ;<br />
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||||||
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||||||
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
|
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
|
||||||
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou,
|
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou,
|
||||||
pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
|
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
|
||||||
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||||||
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />
|
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />
|
||||||
|
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||||||
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@ -1,17 +1,17 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
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Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
|
||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2015-03-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527159
|
Identifiant: LEGIARTI000006527160
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAB
|
||||||
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|
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|
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||||||
###### Article D336-11
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###### Article D336-11
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Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat
|
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat
|
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technologique portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de
|
technologique portent, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de
|
||||||
l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :<br />
|
l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :<br />
|
||||||
|
|
||||||
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
|
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
|
||||||
|
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@ -1,11 +1,11 @@
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|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
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Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
|
||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2019-06-03
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527161
|
Identifiant: LEGIARTI000006527162
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAB
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527161.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527162.xml
|
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||||||
###### Article D336-12
|
###### Article D336-12
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@ -14,5 +14,5 @@ Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuv
|
||||||
une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
|
une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
|
||||||
technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
|
technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
|
||||||
l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
|
l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
|
||||||
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, selon
|
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, selon des
|
||||||
des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
|
modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
|
||||||
|
|
|
@ -1,22 +1,24 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
|
||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2009-06-18
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527163
|
Identifiant: LEGIARTI000006527164
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAB
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527163.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527164.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D336-13
|
###### Article D336-13
|
||||||
|
|
||||||
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
|
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
|
||||||
professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent conserver, sur leur
|
professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés
|
||||||
demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
|
inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé
|
||||||
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
|
des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du
|
||||||
que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
|
premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
|
||||||
le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne
|
laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des
|
||||||
subissent alors que les autres épreuves.<br />
|
catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou
|
||||||
|
supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres
|
||||||
|
épreuves.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux
|
Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux
|
||||||
candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des
|
candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des
|
||||||
|
|
|
@ -1,20 +1,24 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
|
||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2009-06-18
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527165
|
Identifiant: LEGIARTI000006527166
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAB
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527165.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527166.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D336-14
|
###### Article D336-14
|
||||||
|
|
||||||
Les dispositions des articles D. 336-12 et D. 336-13 s'appliquent :<br />
|
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
|
||||||
|
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
|
||||||
|
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
|
||||||
|
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
|
||||||
|
notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
|
||||||
|
|
||||||
1° Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux
|
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
|
||||||
candidats atteints de maladie grave dans des conditions fixées par arrêté du
|
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
|
||||||
ministre chargé de l'éducation ;<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
2° Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
|
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
|
||||||
arrêtée par le ministre chargé des sports.
|
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
|
||||||
|
nouvellement subies.
|
||||||
|
|
|
@ -1,11 +1,11 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
|
||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2019-06-03
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527147
|
Identifiant: LEGIARTI000006527148
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAB
|
||||||
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|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527148.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D336-4
|
###### Article D336-4
|
||||||
|
@ -24,12 +24,12 @@ Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
|
||||||
correspondant aux options.<br />
|
correspondant aux options.<br />
|
||||||
|
|
||||||
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
|
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
|
||||||
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
|
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour la
|
||||||
séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
|
série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé
|
||||||
chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à
|
de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines
|
||||||
certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année
|
épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
|
||||||
scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
|
sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
|
||||||
séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
|
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
|
||||||
|
|
||||||
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
|
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
|
||||||
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
|
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
|
||||||
|
@ -38,11 +38,11 @@ prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
|
||||||
examen terminal.<br />
|
examen terminal.<br />
|
||||||
|
|
||||||
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
|
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
|
||||||
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE, STPA, par
|
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du
|
||||||
arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de
|
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
|
||||||
l'agriculture.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
|
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
|
||||||
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
|
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
|
||||||
336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D.
|
336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D.
|
||||||
336-18.
|
336-18 et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du
|
||||||
|
ministre chargé de l'éducation.
|
||||||
|
|
|
@ -1,11 +1,11 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
|
||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2019-06-03
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527149
|
Identifiant: LEGIARTI000006527150
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAA
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAB
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###### Article D336-5
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###### Article D336-5
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@ -14,13 +14,13 @@ Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
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terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les
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terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les
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programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des
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programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des
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épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du
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épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du
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||||||
ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du
|
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
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ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles
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chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur
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portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces
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les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves
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||||||
épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen
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sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi
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subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
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l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, un
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, un arrêté du
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arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture
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ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les
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fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du
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conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent
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présent article.
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article.
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2006-08-22
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||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2009-06-18
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Identifiant: LEGIARTI000006527154
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Identifiant: LEGIARTI000006527155
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAA
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAB
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||||||
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###### Article D336-8
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###### Article D336-8
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@ -29,10 +29,16 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
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le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
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le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
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||||||
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
|
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
|
||||||
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
|
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
|
||||||
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
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conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
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séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
|
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
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||||||
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
|
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
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||||||
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
|
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
|
||||||
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
|
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
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||||||
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
|
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
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Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
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du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
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plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
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délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
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décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
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@ -1,17 +1,16 @@
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||||||
État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
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||||||
Date de fin: 2006-08-22
|
Date de fin: 2010-05-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527173
|
Identifiant: LEGIARTI000006527174
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||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAB
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||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527173.xml
|
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###### Article D336-21
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###### Article D336-21
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Pour les séries STAE et STPA, le ministre chargé de l'agriculture ou le
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Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
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directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
|
de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de
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||||||
chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et
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l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième
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||||||
quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et
|
alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
|
||||||
D. 336-20.
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||||||
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@ -1,11 +1,11 @@
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||||||
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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||||||
Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2006-08-22
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||||||
Date de fin: 2006-08-22
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Date de fin: 2010-05-01
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527175
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Identifiant: LEGIARTI000006527176
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||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAA
|
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAB
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||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527176.xml
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||||||
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||||||
###### Article D336-22
|
###### Article D336-22
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@ -13,9 +13,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml
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||||||
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de
|
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de
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l'académie chargée de l'organisation de l'examen.<br />
|
l'académie chargée de l'organisation de l'examen.<br />
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||||||
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Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le
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Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de
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recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la
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l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.<br />
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forêt.<br />
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Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme,
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Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme,
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le grade de bachelier confère les mêmes droits.
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le grade de bachelier confère les mêmes droits.
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