Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
This commit is contained in:
République française 2019-10-24 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-22
Date de fin: 2019-10-24
Identifiant: LEGIARTI000037845209
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/84/52/LEGIARTI000037845209.xml
Date de début: 2019-10-24
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039278260
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/82/LEGIARTI000039278260.xml
---
<h1>Article D651-1</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/84/52/LEGIARTI000037845209.xml
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et
écoles extérieurs aux universités sont fixées par :<br />
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut
;<br />
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;<br />
@ -71,7 +71,7 @@ supérieure de mécanique et des microtechniques.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037841015?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039258522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -183,7 +183,7 @@ supérieure de mécanique et des microtechniques.
2017-02-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034010781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen</a>
</li>
<li>
2018-12-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037841015?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-10-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039258522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049679860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2019-10-24
Identifiant: LEGIARTI000027866438
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/64/LEGIARTI000027866438.xml
Date de début: 2019-10-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039278314
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/83/LEGIARTI000039278314.xml
---
<h1>Article D715-1</h1>
@ -12,8 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/64/LEGIARTI000027866438.xml
Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1
sont fixées par les décrets suivants :<br />
Ecole centrale de Lille : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à
l'Ecole centrale de Lille ;<br />
Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à
Centrale Lille Institut ;<br />
2° Ecole centrale de Lyon : décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole
centrale de Lyon ;<br />
@ -32,52 +32,13 @@ l'Ecole centrale de Nantes.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866473?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525378?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740993?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027748055?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030741071?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305042?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305167?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867539?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740916?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030312138?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030312227?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867499?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043218921?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030067700?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-09 au 2015-06-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043543386?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039258522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -93,9 +54,6 @@ l'Ecole centrale de Nantes.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000794748?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882826?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à lÉcole centrale de Lille</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -107,17 +65,14 @@ l'Ecole centrale de Nantes.
<li>
1993-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000517472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES</a>
</li>
<li>
1993-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882826?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à lÉcole centrale de Lille</a>
</li>
<li>
2003-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000794748?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000027857091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-10-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039258522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-02-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043218921?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06</a>