Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2024-11-28
Identifiant: LEGIARTI000031387544
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Date de début: 2024-11-28
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D341-20
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit
offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen,
le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le
cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de