Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
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Date de début: 2016-09-01 Date de début: 2024-11-28
Date de fin: 2024-11-28 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D341-20 ###### Article D341-20
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit
professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen,
se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le
examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de