Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie

Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700164
Ancien identifiant: 1DX986970
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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Date de début: 2012-02-01 Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-01 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025135911 Identifiant: LEGIARTI000031599177
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###### Article R*222-19 ###### Article R*222-19
Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l'organisation Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles et en tenant
fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des compte du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies
services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale prévu à l'article R. 222-3-4, l'organisation fonctionnelle et territoriale de
placés sous son autorité. l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services
départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.