Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY)
TITRE I (L'ENSEIGNEMENT), ECOLE MATERNELLE, FORMATION PRIMAIRE, FORMATION SECONDAIRE, ACTIONS D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES ELEVES CESSANT LEURS ETUDES SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ACTIONS DE SOUTIEN AU PROFIT DES ELEVES EPROUVANT DES DIFFICULTES, L'ORGANISATION ET LE CONTENU DES FORMATIONS SONT DEFINIS RESPECTIVEMENT PAR DECRETS ET ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION, DECISIONS D'ORIENTATION, CONTROLE CONTINU, SANCTION DES FORMATIONS SECONDAIRES. TITRE II (LA VIE SCOLAIRE), RELATIONS D'INFORMATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES DES ELEVES, DIRECTEUR D'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE, COMITE DES PARENTS, CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSEIL D'ETABLISSEMENT DES COLLEGES ET DES LYCEES. TITRE III (DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES), DEROGATIONS, FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE LOI PAR DECRET, LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE FINIS PAR LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 1-6-1971 A L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT, DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE LOI DANS LES ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER. (EDUCATION NATIONALE). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000334174 Ancien identifiant: 1LX975620 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/41/JORFTEXT000000334174.xml
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-04-24
|
Date de début: 2013-07-10
|
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Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000006524793
|
Identifiant: LEGIARTI000027682833
|
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L02AXXAB
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###### Article L321-2
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###### Article L321-2
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Sans rendre obligatoire l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture,
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La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles
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la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles
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favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement
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maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à
|
sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres
|
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et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à
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développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui
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permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des
|
||||||
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élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à
|
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prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les
|
prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les
|
||||||
inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première
|
inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première
|
||||||
approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux
|
approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux
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||||||
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@ -20,3 +23,5 @@ apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend
|
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principes de la vie en société.<br />
|
principes de la vie en société.<br />
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L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.
|
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.
|
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|
Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce
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personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1.
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@ -1,24 +1,31 @@
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État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-04-24
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2022-03-04
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524795
|
Identifiant: LEGIARTI000027682837
|
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L03AXXAB
|
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|
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###### Article L321-3
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###### Article L321-3
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La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme
|
La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique
|
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unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 321-1 ; la période
|
réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale
|
||||||
initiale peut être organisée sur une durée variable.<br />
|
peut être organisée sur une durée variable.<br />
|
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|
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Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la
|
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la
|
||||||
connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul ; elle suscite le
|
connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de
|
||||||
développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes
|
problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité
|
||||||
manuelles, physiques et sportives. Elle offre un premier apprentissage d'une
|
artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les
|
||||||
langue vivante étrangère et une initiation aux arts plastiques et musicaux. Elle
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éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle
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||||||
assure conjointement avec la famille l'éducation morale et offre un enseignement
|
offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure
|
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d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne
|
l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à
|
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national et de son histoire.
|
la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un
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usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure
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l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de
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ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du
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respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
|
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Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui
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comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des
|
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valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de
|
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l'hymne national et de son histoire.
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2005-04-24
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2019-09-02
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524797
|
Identifiant: LEGIARTI000027682842
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X321L04AXXAB
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682842.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524797.xml
|
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###### Article L321-4
|
###### Article L321-4
|
||||||
|
@ -21,6 +20,10 @@ précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de
|
||||||
développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en
|
développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en
|
||||||
fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.<br />
|
fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont
|
||||||
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prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au
|
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profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien.<br />
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|
|
||||||
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
|
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
|
||||||
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.<br />
|
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.<br />
|
||||||
|
|
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|
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@ -1,20 +1,19 @@
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État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2000-06-22
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524811
|
Identifiant: LEGIARTI000027682859
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L02AXXAA
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682859.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524811.xml
|
|
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||||||
###### Article L332-2
|
###### Article L332-2
|
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||||||
Tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire. Celle-ci
|
Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition
|
||||||
succède sans discontinuité à la formation primaire en vue de donner aux élèves
|
progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous
|
||||||
une culture accordée à la société de leur temps. Elle repose sur un équilibre
|
les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la
|
||||||
des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives
|
société de leur temps. Elle repose sur un équilibre des disciplines
|
||||||
et permet de révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de
|
intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives et permet de
|
||||||
formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent
|
révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de formations
|
||||||
immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation
|
générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent immédiatement
|
||||||
permanente.
|
ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation permanente.
|
||||||
|
|
|
@ -1,20 +1,24 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2000-06-22
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524812
|
Identifiant: LEGIARTI000027682863
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L03AXXAA
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682863.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524812.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article L332-3
|
###### Article L332-3
|
||||||
|
|
||||||
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux
|
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux
|
||||||
successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements
|
successifs. A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être
|
||||||
complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces
|
proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de
|
||||||
derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès
|
compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation
|
||||||
de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et
|
mentionné à l'article L. 331-7. Au cours de la dernière année de scolarité au
|
||||||
comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des
|
collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et,
|
||||||
classes préparatoires rattachées à un établissement de formation
|
dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et
|
||||||
professionnelle.
|
accomplis auprès de professionnels agréés. Les lycées professionnels et les
|
||||||
|
établissements d'enseignement agricole peuvent être associés à cette
|
||||||
|
préparation. Dans les établissements d'enseignement agricole, ces enseignements
|
||||||
|
complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis
|
||||||
|
auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité
|
||||||
|
du collège.
|
||||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2011-07-30
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2019-09-02
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000024422149
|
Identifiant: LEGIARTI000027682867
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/42/21/LEGIARTI000024422149.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682867.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article L332-4
|
###### Article L332-4
|
||||||
|
@ -22,14 +22,6 @@ précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de
|
||||||
développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en
|
développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en
|
||||||
fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.<br />
|
fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de
|
|
||||||
l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance
|
|
||||||
personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations ainsi
|
|
||||||
qu'une première formation professionnelle. Ces aménagements comprennent
|
|
||||||
notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3,
|
|
||||||
ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections
|
|
||||||
d'apprentissage.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
|
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
|
||||||
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.<br />
|
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
|
|
@ -1,21 +1,15 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2000-06-22
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524821
|
Identifiant: LEGIARTI000027682888
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X334L01AXXAA
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682888.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524821.xml
|
|
||||||
---
|
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|
||||||
|
|
||||||
###### Article L334-1
|
###### Article L334-1
|
||||||
|
|
||||||
L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte
|
Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements
|
||||||
:<br />
|
artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue,
|
||||||
|
ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du
|
||||||
1° La vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des
|
baccalauréat.
|
||||||
lycées ;<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
2° Le contrôle des connaissances dans des enseignements suivis par l'élève en
|
|
||||||
dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces
|
|
||||||
enseignements.
|
|
||||||
|
|
|
@ -1,11 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2005-04-24
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2021-12-23
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524917
|
Identifiant: LEGIARTI000027682925
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X411L01AXXAB
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682925.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524917.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article L411-1
|
###### Article L411-1
|
||||||
|
@ -13,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524917.xml
|
||||||
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire
|
Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire
|
||||||
; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil
|
; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Un décret en Conseil
|
||||||
d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des
|
d'Etat fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des
|
||||||
fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Les
|
fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire. Le
|
||||||
parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des
|
directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de
|
||||||
parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la
|
la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la
|
||||||
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé
|
vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont
|
||||||
assiste de plein droit à ces réunions.
|
précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de
|
||||||
|
l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année.
|
||||||
|
|
|
@ -1,21 +1,20 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2005-04-24
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2019-07-29
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006525032
|
Identifiant: LEGIARTI000027682948
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X442L20AXXAB
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682948.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/50/LEGIARTI000006525032.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article L442-20
|
###### Article L442-20
|
||||||
|
|
||||||
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 112-2, le premier alinéa de
|
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 112-2, le premier alinéa de
|
||||||
l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 122-1 à L. 122-5, L.
|
l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L.
|
||||||
131-1, L. 131-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6,
|
122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L.
|
||||||
L. 311-7, L. 312-10, L. 313-1, L. 321-1, le premier alinéa de l'article L.
|
311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15, L. 313-1, le
|
||||||
321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8,
|
premier alinéa de l'article L. 321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1,
|
||||||
L. 332-1 à L. 332-4, L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 337-2, L.
|
L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L.
|
||||||
337-3, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et l'article L. 551-1
|
333-4, L. 334-1, L. 337-2, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et
|
||||||
sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat dans le
|
l'article L. 551-1 sont applicables aux établissements d'enseignement privés
|
||||||
respect des dispositions du présent chapitre.
|
sous contrat dans le respect des dispositions du présent chapitre.
|
||||||
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@ -1,15 +1,18 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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||||||
Date de début: 2000-06-22
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006525128
|
Identifiant: LEGIARTI000027682983
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X521L04AXXAA
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/29/LEGIARTI000027682983.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525128.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
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||||||
###### Article L521-4
|
###### Article L521-4
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||||||
L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément
|
L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément
|
||||||
indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité
|
indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et
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artistique.
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à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de
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la sensibilité artistique des élèves.<br />
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Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage
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des parents d'élèves et de leurs délégués.
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@ -1,11 +1,10 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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||||||
Date de début: 2005-02-12
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2019-07-29
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524368
|
Identifiant: LEGIARTI000027682589
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X111L02AXXAB
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682589.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524368.xml
|
|
||||||
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###### Article L111-2
|
###### Article L111-2
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@ -15,8 +14,12 @@ famille, concourt à son éducation.<br />
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||||||
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet
|
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet
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||||||
d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de
|
d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de
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||||||
ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle constitue la base de l'éducation
|
ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle prépare à l'éducation et à la
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||||||
permanente. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.<br />
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formation tout au long de la vie. Elle développe les connaissances, les
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compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la
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société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise
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l'esprit d'initiative. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces
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missions.<br />
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Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent
|
Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent
|
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possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins
|
possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins
|
||||||
|
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@ -1,11 +1,10 @@
|
||||||
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---
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2005-04-24
|
Date de début: 2013-07-10
|
||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2019-09-02
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006524384
|
Identifiant: LEGIARTI000027682617
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X113L01AXXAB
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682617.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524384.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
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||||||
###### Article L113-1
|
###### Article L113-1
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@ -18,6 +17,13 @@ Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une écol
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||||||
maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa
|
maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa
|
||||||
famille en fait la demande.<br />
|
famille en fait la demande.<br />
|
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||||||
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées
|
Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être
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dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines,
|
accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et
|
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rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
|
pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et
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|
cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil
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donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les
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||||||
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écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les
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||||||
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zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.<br />
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Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont
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comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée.
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@ -1,16 +1,16 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-07-26
|
Date de début: 2013-07-10
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||||||
Date de fin: 2013-07-10
|
Date de fin: 2014-06-28
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000019244232
|
Identifiant: LEGIARTI000027682560
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/24/42/LEGIARTI000019244232.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682560.xml
|
||||||
---
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---
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||||||
|
|
||||||
###### Article L161-1
|
###### Article L161-1
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||||||
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|
||||||
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième,
|
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième,
|
||||||
troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les
|
troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les
|
||||||
articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article
|
articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article
|
||||||
L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L.
|
L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L.
|
||||||
123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2,
|
123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2,
|
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