Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignes ci-après, qui sont des diplômes nationaux : certificat de capacité d'orthoptiste ; certificat de capacité d'orthophoniste ; diplôme d’État d’audio-prothésiste ; diplôme d’État de sage-femme ; diplôme d’État de docteur en médecine ; diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ; diplôme d’État de docteur en pharmacie ; certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire ; certificat d’études cliniques spéciales ; diplôme d’études spécialisées ; diplôme d’études spécialisées complémentaires ; capacité de médecine ; diplôme d’études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques ; diplôme d’études approfondies ; doctorat.
Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivres par les établissements prives d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.
Abrogation du décret 73-227.
Application de l'article 17 de la loi 8452.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000886414
Ancien identifiant: 1DX984932
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/64/JORFTEXT000000886414.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-04-30
Date de fin: 2024-07-06
Identifiant: LEGIARTI000045710051
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/71/00/LEGIARTI000045710051.xml
Date de début: 2024-07-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049886878
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/88/68/LEGIARTI000049886878.xml
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###### Article D613-7
@ -29,6 +29,8 @@ thérapeutique ;<br />
8° Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;<br />
8° bis Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques ;<br />
9° Diplôme d'Etat de sage-femme ;<br />
10° Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;<br />
@ -49,6 +51,8 @@ thérapeutique ;<br />
15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;<br />
15° bis Diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;<br />
16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;<br />
17° Certificat d'études cliniques spéciales ;<br />

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@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865323
##### Chapitre V : Les études de maïeutique
- [Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme](section_unique)
- [Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique](section_unique)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2024-07-06
Identifiant: LEGISCTA000027865325
Date de début: 2024-07-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049886883
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###### Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
###### Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
- [Sous-section 1 : Dispositions communes](sous-section_1)