Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Chapitre I (articles 1 à 3) : dispositions générales. Missions des personnels y vises ; composition du corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre II (articles 4 à 20) : dispositions propres au corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre III (articles 21 à 33) : dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux- inspecteurs d’académie.
Chapitre IV (articles 34 à 50) : dispositions transitoires et diverses. Modalités d’intégration dans les corps précités ; conditions de mise en vigueur des pressentes dispositions ; calendrier des premiers concours de recrutement.
Abroge le décret du 7 mai 1938 modifié relatif au recrutement des inspecteurs d'académie, les décrets n° 46-539 du 26 mars 1946 modifié, n° 63-1197 du 2 décembre 1963 modifié, n° 63-1198 du 2 décembre 1963, n° 72-310 du 21 avril 1972 modifié, n° 72-585 du 4 juillet 1972 modifié et n° 88-643 du 5 mai 1988 modifié.
Texte partiellement abrogé : art. 10 ; articles 24 et 27 (décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000533674
NOR: MENF9001239D
Ancien identifiant: 1DX990675
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2008-05-01 Date de fin: 2019-01-01
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###### Article R241-19 ###### Article R241-19
@ -28,7 +27,8 @@ b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées
et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation,
dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions
d'inspection prévues par l'article L. 119-1 du code du travail ;<br /> d'inspection prévues par les articles L. 6251-1 et R. 6251-2 et R. 6251-3 du
code du travail ;<br />
c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales,
continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets