Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
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République française 2010-05-08 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2009-11-26 Date de début: 2010-05-08
Date de fin: 2010-05-08 Date de fin: 2014-03-07
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###### Article L335-6 ###### Article L335-6
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présent code et L. 811-2 et L. 813-2 du code rural.<br /> présent code et L. 811-2 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.<br />
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diplômes et les titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine diplômes et les titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine