Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2020-06-26 00:00:00 +02:00
parent a46204bf87
commit 1d0baf319d

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-08-06 Date de début: 2020-06-26
Date de fin: 2020-06-26 Date de fin: 2021-08-26
Identifiant: LEGIARTI000037289627 Identifiant: LEGIARTI000042038999
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###### Article L121-1 ###### Article L121-1
@ -25,6 +25,7 @@ régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physiq
et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans
l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
d'information sur les violences et une éducation à la sexualité ainsi qu'une d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la
obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants
et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement. aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du
non-consentement.