Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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République française 2019-10-02 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2019-10-02
Date de fin: 2019-10-02 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L241-1 ###### Article L241-1
L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche procède, en
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent, en
liaison avec les services administratifs compétents, à des évaluations liaison avec les services administratifs compétents, à des évaluations
départementales, académiques, régionales et nationales qui sont transmises aux départementales, académiques, régionales et nationales qui sont transmises aux
présidents et aux rapporteurs des commissions chargées des affaires culturelles présidents et aux rapporteurs des commissions chargées des affaires culturelles
du Parlement.<br /> du Parlement.<br />
Les évaluations prennent en compte les expériences pédagogiques afin de faire Les évaluations prennent en compte les expériences pédagogiques afin de faire
connaître les pratiques innovantes. L'inspection générale de l'éducation connaître les pratiques innovantes. L'inspection générale de l'éducation, du
nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sport et de la recherche établit un rapport annuel qui est rendu public.
et de la recherche établissent un rapport annuel qui est rendu public.