Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044019478
NOR: ESRS2120730D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-04 Date de début: 2021-09-06
Date de fin: 2021-09-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036133288 Identifiant: LEGIARTI000044021285
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###### Article D124-2 ###### Article D124-2
@ -23,5 +23,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/13/32/LEGIARTI000036133288.xml
Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux Dans l'enseignement supérieur, le volume pédagogique d'enseignement de deux
cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence cents heures comporte un minimum de cinquante heures dispensées en présence
des étudiants. des étudiants. Le recteur de région académique, à la demande de
l'établissement et en lien avec l'autorité dont relève l'établissement lorsque
le cursus de formation retenu est dispensé par un établissement ne relevant
pas des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement
supérieur, peut accorder une dérogation pour permettre à l'établissement de
dispenser ce volume minimum d'enseignement soit à distance, y compris sous
forme numérique, soit selon des dispositifs associant, en même temps, présence
des étudiants et de l'enseignant dans l'établissement et enseignement à
distance. Lorsque le cursus de formation retenu est dispensé par un
établissement relevant du ministre chargé de l'agriculture, l'autorité
académique compétente exerce les compétences attribuées au recteur de région
académique.<br />
</p> </p>

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-05-21 Date de début: 2021-09-06
Date de fin: 2021-09-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036929521 Identifiant: LEGIARTI000044021282
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/92/95/LEGIARTI000036929521.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/12/LEGIARTI000044021282.xml
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###### Article D611-16 ###### Article D611-16
@ -14,11 +14,16 @@ La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :<br />
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans 1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans
laquelle l'étudiant est inscrit ;<br /> laquelle l'étudiant est inscrit ;<br />
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;<br /> 2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment
sous forme de stage ;<br />
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut 3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut
notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un
volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service
volontaire européen ;<br /> volontaire européen ;<br />
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur. 4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.<br />
Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la
césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du
1° de l'article D. 124-4.