Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Application des lois 89-486, 92-678 et 93-1313. 
Abrogation du décret 86-496 sous resserve des articles 36 et 37 du présent décret, à compter du 1er septembre.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000718344
NOR: MENL9500771D
Ancien identifiant: 1DX995665
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/83/JORFTEXT000000718344.xml
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République française 2020-04-06 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: ANNULE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-04-06
Identifiant: LEGIARTI000027865596
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865596.xml
Date de début: 2020-04-06
Date de fin: 2020-09-26
Identifiant: LEGIARTI000041783530
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/78/35/LEGIARTI000041783530.xml
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<h1>Article D643-13</h1>
@ -12,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865596.xml
Le brevet de technicien supérieur est délivré au vu des résultats obtenus à un
examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences et
savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de
certification de chaque spécialité du diplôme.<br />
certification de chaque spécialité du diplôme et après passation de la
certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1.<br />
Tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies
parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
@ -25,205 +26,7 @@ parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041729770?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043201581?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043201644?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045017512?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045182843?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045208940?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045272524?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037563475?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112368?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028679240?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029109965?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-21</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028536967?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2025-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028818113?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-04-03 au 2025-12-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028818059?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03</a> CITATION source
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030781563?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-06-27 au 2026-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032186388?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032186779?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032156866?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032183498?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032793019?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034138651?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034138728?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034138746?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036672550?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036672714?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036669746?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036674084?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036672973?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037583116?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-09 au 2021-11-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038393835?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038608533?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038392894?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20</a> CITATION source
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041729730?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-18 au 2021-11-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036672943?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042725903?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-24 au 2021-03-15</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043252387?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043084317?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043083303?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045026050?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045181983?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046832345?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30</a> CITATION source
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046898270?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006442438?vers=git&vers=legifrance">Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032184961?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032186056?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032186189?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032183552?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032183526?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028817539?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-04-03 au 2019-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032186411?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034138891?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041729643?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046832760?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028821264?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046933185?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-07</a> CITATION source
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047229124?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048532947?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048664099?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667917?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029831566?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036672750?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036754276?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31</a> CITATION source
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<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032185073?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032185136?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-12</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028334076?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-18 au 2014-01-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032284645?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-24</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041782975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -234,10 +37,7 @@ parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
1995-05-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006442438?vers=git&vers=legifrance">Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-10 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000027857091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe</a>
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<li>
2013-08-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
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2013-11-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028536967?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2025-01-01</a>
@ -368,6 +168,9 @@ parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
<li>
2020-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041729643?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18</a>
</li>
<li>
2020-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041782975?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-11-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043252387?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15</a>
</li>
@ -401,6 +204,9 @@ parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
<li>
2022-01-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045272524?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02</a>
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2022-06-07 ANNULATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000045960307?vers=git&vers=legifrance">Décision nos 441056 et autres du 7 juin 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux - article AUTONOME</a>
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2022-12-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046832760?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30</a>
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