Décret no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation

Application des articles 1 et 19 de la loi susvisée.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000162760
NOR: MENL9200170D
Ancien identifiant: 1DX992275
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République française 2015-04-06 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2013-09-27 Date de début: 2015-04-06
Date de fin: 2015-04-06 Date de fin: 2019-04-15
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###### Article D423-12 ###### Article D423-12
@ -14,6 +14,5 @@ l'éducation et du budget pour couvrir les risques financiers afférents à la
gestion de la formation continue par les groupements d'établissements de gestion de la formation continue par les groupements d'établissements de
l'académie, renforcer l'efficacité de l'activité de ces groupements et optimiser l'académie, renforcer l'efficacité de l'activité de ces groupements et optimiser
l'emploi de leurs ressources. Il est géré par le groupement d'intérêt public l'emploi de leurs ressources. Il est géré par le groupement d'intérêt public
"Formation continue et insertion professionnelle" selon le mode de "Formation continue et insertion professionnelle". Il est financé par les
comptabilisation des ressources affectées. Il est financé par les contributions contributions de chaque groupement d'établissements de l'académie.
de chaque groupement d'établissements de l'académie.