Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426171
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426171.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2024-02-22
Identifiant: LEGIARTI000042456292
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/45/62/LEGIARTI000042456292.xml
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###### Article D333-2
@ -19,8 +19,8 @@ d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien attes
que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;<br />
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat
professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.<br />
professionnelle et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent mention
d'une spécialité professionnelle.<br />
Les voies générale et technologique se composent :<br />
@ -40,10 +40,7 @@ b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté
du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br />
du ministre chargé de l'éducation.<br />
Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les
voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la