Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000317050
Ancien identifiant: 1DX960391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/70/JORFTEXT000000317050.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-09-15
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525810
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X141R004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/58/LEGIARTI000006525810.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041435528
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/55/LEGIARTI000041435528.xml
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###### Article R141-4
@ -13,9 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/58/LEGIARTI000006525810.xml
Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement
du niveau du second degré ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un
service d'aumônerie peuvent en être dotés, à la demande de parents d'élèves. La
décision est prise par le recteur dans des conditions et selon des procédures
déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
décision est prise par le recteur d'académie dans des conditions et selon des
procédures déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur peut, après avis
du chef d'établissement, autoriser les aumôniers à donner l'enseignement
religieux à l'intérieur des établissements.
Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur d'académie peut,
après avis du chef d'établissement, autoriser les aumôniers à donner
l'enseignement religieux à l'intérieur des établissements.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-09-15
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525814
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X141R006XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/58/LEGIARTI000006525814.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041435522
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/55/LEGIARTI000041435522.xml
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###### Article R141-6
Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur par les autorités des
différents cultes.<br />
Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités
des différents cultes.<br />
Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le
nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.