Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527164
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAB
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Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020488826
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488826.xml
---
<h1>Article D336-13</h1>
@ -13,12 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527164.xml
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés
inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé
des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du
premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des
catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou
supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres
épreuves.<br />
des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de l'Opéra national de
Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur demande et pour
chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant
la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats
scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice
des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne
subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux
candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des
@ -40,14 +40,11 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -61,10 +58,10 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
1993-09-15 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440619?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2008-07-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019416061?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03</a>
</li>
<li>
2008-07-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019416061?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03</a>
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2011-11-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024944677?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11</a>
@ -99,8 +96,5 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 6 JORF 22 août 2006
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527166
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527166.xml
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000020488830
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488830.xml
---
<h1>Article D336-14</h1>
@ -14,7 +13,8 @@ Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres
épreuves.<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
@ -27,14 +27,11 @@ nouvellement subies.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482200?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,7 +48,7 @@ nouvellement subies.
1999-05-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006443237?vers=git&vers=legifrance">Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-05-20</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482200?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038193128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR</a>
@ -77,8 +74,5 @@ nouvellement subies.
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 7 JORF 22 août 2006
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527155
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527155.xml
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2011-09-29
Identifiant: LEGIARTI000020488823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488823.xml
---
<h1>Article D336-8</h1>
La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par
une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
une note variant de 0 à 20, en points entiers.L'absence non justifiée à une
épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.<br />
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.<br />
@ -40,21 +39,22 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482198?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -70,9 +70,6 @@ décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
<li>
1993-09-15 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440612?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-16 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-08-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020902272?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-26 au 2013-03-08</a>
</li>
@ -80,7 +77,7 @@ décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
2009-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020882809?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen VIGUEUR</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2, art. 4 JORF 22 août 2006
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482198?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2013-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027121514?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25</a>