LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042079128
NOR: INTX1905986L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/07/91/JORFTEXT000042079128.xml
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République française 2020-07-05 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-05-01
Date de fin: 2020-07-05
Identifiant: LEGIARTI000029270117
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/27/01/LEGIARTI000029270117.xml
Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2022-02-23
Identifiant: LEGIARTI000042083947
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/39/LEGIARTI000042083947.xml
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###### Article L312-13-1
Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une
Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une
sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de
secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.
Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des
associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité
intérieure.
secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.<br />
Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second
degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt
cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l'entrée dans le second
degré.<br />
Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des
organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L.
726-1 du code de la sécurité intérieure.