Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Application de l'article 9 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023603167
NOR: AGRE1029195D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/60/31/JORFTEXT000023603167.xml
This commit is contained in:
République française 2011-02-20 00:00:00 +01:00
parent 82c64b7a1d
commit 129b9f0413
3 changed files with 14 additions and 14 deletions

View file

@ -1,15 +1,15 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-08 Date de début: 2011-02-20
Date de fin: 2011-02-20 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022345321 Identifiant: LEGIARTI000023624976
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/34/53/LEGIARTI000022345321.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624976.xml
--- ---
###### Article R341-40 ###### Article R341-40
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics
agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi
Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du
pêche maritime. livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

View file

@ -8,5 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743271
- [Sous-section 1 : Dispositions communes à lensemble des académies](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Dispositions communes à lensemble des académies](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Dispositions particulières à lenseignement et à la formation professionnelle agricoles](sous-section_3) - [Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires](sous-section_4) - [Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires](sous-section_4)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2009-05-21 Date de début: 2011-02-20
Date de fin: 2011-02-20 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020743251 Identifiant: LEGISCTA000023624974
--- ---
###### Sous-section 3 : Dispositions particulières à lenseignement et à la formation professionnelle agricoles ###### Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- [Article D521-8](article_d521-8.md) - [Article D521-8](article_d521-8.md)
- [Article D521-9](article_d521-9.md) - [Article D521-9](article_d521-9.md)