Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire

Application des articles 5, 16, 17 et 43 de la loi 84-52. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000561845
NOR: MENS9901656D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/18/JORFTEXT000000561845.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-31 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2020-03-20
Identifiant: LEGIARTI000038043558 Identifiant: LEGIARTI000039355773
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###### Article D612-34 ###### Article D612-34
@ -29,10 +29,9 @@ b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 741-10
et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur ;<br /> supérieur ;<br />
c) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° c) Par l'université Paris-Dauphine, par délégation et au nom de l'Université
2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée par le ministre
sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur chargé de l'enseignement supérieur.<br />
une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.<br />
d) Par les écoles normales supérieures et figurant sur une liste arrêtée par le d) Par les écoles normales supérieures et figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br /> ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />