Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607176
NOR: MENJ0601284D
Ancien identifiant: 1DX006583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml
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République française 2012-02-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-01 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2013-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006526944 Identifiant: LEGIARTI000025164737
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###### Article D337-162 ###### Article D337-162
@ -14,5 +13,6 @@ L'admission dans la formation d'apprenti junior est prononcée par le chef
d'établissement du lycée professionnel ou le directeur du centre de formation d'établissement du lycée professionnel ou le directeur du centre de formation
d'apprentis dans lequel est ouverte la formation d'apprenti junior. Elle d'apprentis dans lequel est ouverte la formation d'apprenti junior. Elle
intervient à la rentrée de l'année scolaire suivante. Elle peut intervenir, par intervient à la rentrée de l'année scolaire suivante. Elle peut intervenir, par
dérogation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de dérogation du directeur académique des services de l'éducation nationale
l'éducation nationale, pendant l'année scolaire en cours. agissant sur délégation du recteur d'académie, pendant l'année scolaire en
cours.