Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-01 Date de début: 2018-05-01
Date de fin: 2018-05-01 Date de fin: 2018-12-22
Identifiant: LEGIARTI000034013292 Identifiant: LEGIARTI000036825529
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###### Article D651-1 ###### Article D651-1
@ -60,4 +60,7 @@ d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br /> supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale 17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Caen. supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale
supérieure de mécanique et des microtechniques.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01 Date de début: 2018-05-01
Date de fin: 2018-05-01 Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033293235 Identifiant: LEGIARTI000036780728
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###### Article D653-1 ###### Article D653-1
@ -76,4 +76,7 @@ d'histoire naturelle ;<br />
Paris-Dauphine ;<br /> Paris-Dauphine ;<br />
21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole 21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole
navale. navale ;<br />
22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de
l'aviation civile.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-01 Date de début: 2018-05-01
Date de fin: 2018-05-01 Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034013279 Identifiant: LEGIARTI000036825512
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/01/32/LEGIARTI000034013279.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/82/55/LEGIARTI000036825512.xml
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###### Article D715-10 ###### Article D715-10
@ -37,4 +37,8 @@ décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérie
de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br /> de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6
février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen. février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n°
2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
des microtechniques.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2018-05-01
Date de fin: 2018-05-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740721 Identifiant: LEGIARTI000036780719
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740721.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/78/07/LEGIARTI000036780719.xml
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###### Article D717-4 ###### Article D717-4
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du
établissement relevant du ministre chargé de l'équipement, sont fixées par le ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les
décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et décrets suivants :<br />
chaussées.
1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;<br />
2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.