Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042637021
NOR: ESRG2027182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/63/70/JORFTEXT000042637021.xml
This commit is contained in:
République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
parent 086da97e15
commit 0d0c2951e3
3 changed files with 36 additions and 7 deletions

View file

@ -13,6 +13,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000039405700
- [Article R222-16-4](article_r222-16-4.md)
- [Article R222-16-5](article_r222-16-5.md)
- [Article R222-16-6](article_r222-16-6.md)
- [Article R222-16-7](article_r222-16-7.md)
- [Article R222-17](article_r222-17.md)
- [Article R222-17-1](article_r222-17-1.md)
- [Article D222-17-2](article_d222-17-2.md)

View file

@ -0,0 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042653634
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/36/LEGIARTI000042653634.xml
---
###### Article R222-16-7
Dans chaque région académique, à l'exception de Mayotte, un délégué régional
académique à la recherche et à l'innovation est placé sous l'autorité du recteur
de région académique, ou par délégation de ce dernier, sous l'autorité du
recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation
dans les régions académiques mentionnées à l'article R. 222-16-3. Le délégué
régional académique assiste le recteur de région académique et le recteur
délégué dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et
de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région
académique.<br />
Le délégué régional académique est placé sous l'autorité fonctionnelle du préfet
de région, dont il est le conseiller en matière de recherche et d'innovation.<br />
Lorsque le délégué régional est appelé à exercer des fonctions de responsable
d'un service régional au sens de l'article R. 222-24-5, les dispositions de cet
article sont applicables

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-09-16
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037405258
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/52/LEGIARTI000037405258.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042653935
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653935.xml
---
###### Article D714-101
@ -27,8 +27,9 @@ ou son représentant ;<br />
7° Des représentants des collectivités territoriales ;<br />
8° Le délégué régional ou territorial à la recherche et à la technologie ou son
adjoint ;<br />
8° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en
Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint
;<br />
9° Des personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs compétences, par
le président de l'université sur proposition du directeur du service, après avis