Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY)

TITRE I (L'ENSEIGNEMENT), ECOLE MATERNELLE, FORMATION PRIMAIRE, FORMATION SECONDAIRE, ACTIONS D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES ELEVES CESSANT LEURS ETUDES SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ACTIONS DE SOUTIEN AU PROFIT DES ELEVES EPROUVANT DES DIFFICULTES,
L'ORGANISATION ET LE CONTENU DES FORMATIONS SONT DEFINIS RESPECTIVEMENT PAR DECRETS ET ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION, DECISIONS D'ORIENTATION, CONTROLE CONTINU, SANCTION DES FORMATIONS SECONDAIRES.
 TITRE II (LA VIE SCOLAIRE), RELATIONS D'INFORMATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES DES ELEVES, DIRECTEUR D'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE, COMITE DES PARENTS, CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSEIL D'ETABLISSEMENT DES COLLEGES ET DES LYCEES.
 TITRE III (DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES), DEROGATIONS, FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE LOI PAR DECRET,
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE FINIS PAR LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 1-6-1971 A L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT,
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE LOI DANS LES ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
(EDUCATION NATIONALE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000334174
Ancien identifiant: 1LX975620
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République française 2021-08-25 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000038901837
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Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043974677
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974677.xml
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<h1>Article L111-2</h1>
@ -16,10 +16,13 @@ La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet
d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de
ses responsabilités d'homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne. Elle
prépare à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Elle favorise
également l'éducation manuelle. Elle développe les connaissances, les
compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la
société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise
l'esprit d'initiative et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et
également l'éducation manuelle. Elle développe les connaissances scientifiques,
les compétences et la culture nécessaires à la compréhension des enjeux
environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique
et du développement durable. Elle développe les connaissances, les compétences
et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société
contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise l'esprit
d'initiative et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et
sportive. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.<br />
Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent
@ -37,7 +40,7 @@ L'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847525?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043957698?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -68,7 +71,7 @@ L'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action
2003-04-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000238536?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2019-07-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847525?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-08-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043957698?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043484302?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>