Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020488828
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488828.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2017-03-31
Identifiant: LEGIARTI000031387554
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387554.xml
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<h1>Article D334-13</h1>
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats
scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le
ministre chargé des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de
l'Opéra national de Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur
demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces
épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans
la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont
présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues
à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
@ -29,13 +24,9 @@ Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et se
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
diplôme.<br />
Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session, le calcul de
la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des
notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.<br />
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du
présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
nouvellement subies.
<details>
@ -45,7 +36,7 @@ présent article.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386960?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -61,9 +52,6 @@ présent article.
<li>
1993-09-15 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2009-04-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020482190?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2011-11-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024944661?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11</a>
</li>
@ -76,6 +64,9 @@ présent article.
<li>
2012-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026238923?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-01</a>
</li>
<li>
2015-10-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386960?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738845?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a>
</li>